Quels recours en cas d’humidité dans une location ?

Le 12/06/19  -  Catégorie : Actimur

Quand l’humidité gagne une maison et que son taux dépasse 65 %, votre logement commence à s’abîmer, cloques, moisissures et champignons sur les murs, papier peint qui se décolle, condensation sur les fenêtres, odeur désagréable et encore bien d’autres symptômes apparaissent petit à petit. Cela peut venir de plusieurs causes, comme un dégât des eaux ou une infiltration dans les murs. Oui mais voilà, vous êtes locataire de votre logement, votre propriétaire n’est pas réceptif et vous ne savez plus quoi faire. Actimur vous donne quelques conseils pour vous sortir de cette situation.

Ce que dit la loi sur la location d’un logement

Un logement où règne un taux d’humidité trop important peut vite devenir un logement insalubre. Et tout propriétaire a l’obligation de mettre à disposition un logement décent à son locataire, en bon état d’usage, d’entretenir ce bien et de procéder à des réparations si nécessaires.

Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 décrit précisément les caractéristiques d’un logement décent, il est notamment noté dans l’article 2 alinéas 6 que « Le logement permet une aération suffisante. Les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ».

Quant à eux, les articles 6 et 6-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les logements décents, et les articles 1719 et 1720 du Code civil énoncent les obligations du propriétaire face à son locataire.

Vous avez cependant aussi le devoir de bien vous occuper de votre logement, de ne pas causer d’humidité excessive ou de condensation, de bien aérer, de ne pas surpeupler le bien d’occupants et de ne pas obstruer les bouches de ventilation, VMC ou aérateurs de fenêtres.

Les solutions pour le locataire

Si c’est un dégât des eaux

En cas de dégâts des eaux, la première chose à faire s’il s’agit d’un sinistre est de contacter son assurance multirisque habitation, afin de déclarer la situation et de faire un constat amiable si nécessaire. Vous avez 5 jours pour le faire.

En parallèle vous devez mandater une entreprise de travaux pour obtenir un devis de réparation, que vous fournirez à votre assureur. Il est également possible de demander à un expert en assurance de venir évaluer le montant des travaux.

Si c’est un problème de condensation, d’infiltration, de remontées capillaires

Les assurances habitation ne couvrent malheureusement pas ce type de problèmes. La seule possibilité est donc de contacter son propriétaire pour savoir s’il est d’accord pour financer les travaux ou demander au syndicat de copropriété de déclencher les travaux s’il s’agit d’un problème touchant les parties communes. N’hésitez pas à rappeler à votre propriétaire ses devoirs en tant que bailleur vis-à-vis de ses locataires, tout d’abord par lettre simple, à l’amiable, puis si refus de sa part ou absence de réponse vous pouvez le contacter par lettre recommandée, et aller même jusqu’à un constat d’huissier. Il est également possible de se faire épauler par l’ADIL locale, les associations départementales pour l’aide au logement, ou bien de saisir la commission départementale de conciliation pour trouver un accord amiable avec le propriétaire. Il est évidemment aussi possible d’intenter une action en justice pour obliger le propriétaire à faire des travaux.

Si votre propriétaire se décide à faire des travaux pour régler les soucis d’infiltrations ou de remontées capillaires, il pourra tout d’abord demander un diagnostic humidité à un professionnel, qui lui proposera plusieurs solutions à mettre en place afin de lutter contre l’humidité.

Un locataire peut-il quitter son logement de manière anticipée à cause de l’humidité excessive ?

Un logement trop humide ne fait pas partie des raisons valables pour réduire un préavis de contrat de bail à un mois au lieu de trois, à moins que les locataires aient développé des problèmes de santé à cause de l’humidité et présentent un certificat médical indiquant qu’un déménagement est nécessaire. En effet, humidité et santé ne font pas bon ménage. Cela peut causer de nombreux problèmes respiratoires comme de l’allergie ou de l’asthme, mais aussi des soucis articulaires comme l’arthrose.

Il n’est pas non plus possible d’arrêter de payer le loyer. Si des travaux sont prévus et ne sont pas réalisés dans les délais fixés, vous obtenez le droit de partir sans préavis et, selon l’avis du juge, vous pouvez obtenir une réduction ou exonération du loyer.

50 % des logements français sont touchés par un excès d’humidité causant des soucis à leur logement et leur santé, ne tardez donc pas pour prendre les choses en main et en parler avec le propriétaire de votre logement.