Loi de finances 2018 : ce qui pourrait changer, à quelle hauteur ?

Le 05/10/17  -  Catégorie : Actimur, Fiscalité

Loi de finances 2018 : ce qui pourrait changer

Les travaux de rénovation, dont ceux qui consistent à améliorer l’isolation de son logement, représentent souvent un investissement qui mérite d’être étalé dans le temps. Pour accompagner cette préoccupation et aider les particuliers à réaliser enfin ces économies d’énergies, l’Etat a choisi, dans son projet de loi de finances 2018, de reconduire le Crédit d’Impôt pour Travaux d’Economie d’énergie (CITE). Avec quelques retouches toutefois…

Le principe du CITE ? Un crédit d’impôt en cas de réalisation des travaux de rénovation énergétique de sa résidence principale. A quelle hauteur ? 30 % des montants engagés pour certains travaux d’amélioration d’efficacité énergétique, avec un plafond de 8 000 euros pour une personne seule, de 16 000 euros pour un couple avec 400 euros supplémentaires par personne à charge. Sur combien de temps ? 5 ans après le règlement des travaux concernés.

En présentant le Plan climat, Nicolas Hulot avait annoncé la reconduction de l’avantage fiscal pour 2018 en anticipant une diminution prochaine de son champ d’application, préférant se concentrer sur « les mesures les plus efficaces pour réaliser des économies d’énergie », notamment les travaux d’isolation des combles et des toitures.

Ainsi, si le projet de loi de finances 2018 (actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale) est adopté en l’état, les travaux de remplacement de fenêtres, de portes d’entrée et de volets isolants ne donnera plus droit qu’à une restitution d’impôt de 15 % (au lieu de 30). Cette mesure sera applicable rétroactivement à partir du 27 septembre 2017. Par ailleurs, le projet de loi stipule que l’attribution de l’avantage en faveur de ces dépenses sera supprimée à partir du 28 mars 2018.

Transformation du crédit d’impôt en prime

Autre mesure du projet de loi de finances, la transformation du crédit d’impôt en prime à compter de 2019.

Actuellement, un contribuable qui a fait réaliser des travaux éligibles au CITE doit attendre plusieurs mois avant de bénéficier de la restitution de son avantage en crédit d’impôt. Des travaux réalisés en 2017, par exemple, ne seront notifiés que sur la déclaration fiscale de 2018.

Nicolas Hulot préfère que les contribuables qui bénéficient du dispositif reçoivent leur prime sitôt l’achèvement des travaux, leur évitant ce décalage de trésorerie.

Ce qui ne change pas pour 2018

• Les conditions d’éligibilité au CITE restent les mêmes :
• Foyer fiscal en France
• Etre propriétaire
• Résidence principale
• Construction achevée depuis plus de deux ans
• Tous les travaux ne sont pas éligibles au CITE.

Il convient de bien se renseigner avant de s’engager dans un programme de travaux de rénovation visant à économiser l’énergie.

Actimur, professionnel certifié RGE, est particulièrement habilité à vous aider à actualiser l’ensemble de ces informations pour tirer le meilleur parti des solutions techniques envisageables.

Un diagnostic rigoureux et entièrement gratuit permettra de soumettre votre habitation à une série de tests et de mesures destinées à identifier les problèmes à résoudre pour optimiser la consommation d’énergie. Ensuite, une préconisation sera apportée à l’appui d’un rapport détaillé. Ces recommandations seront accompagnées des avantages liés selon votre situation et les caractéristiques de votre maison.

L’isolation des combles ?

L’isolation des combles demeure une des préoccupations les plus courantes car 30 % des déperditions thermiques constatées dans les habitations sont la conséquence d’une isolation insuffisante.

Les professionnels d’Actimur se tiennent au fait des techniques, mais également des mesures fiscales liées aux économies d’énergie. Certifiés RGE, ils sont habilités à réaliser les travaux qui donnent droit à ces avantages.